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- Client : toute personne inscrite sur le Site pour acheter un Produit.
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- L’Éditeur : la société Mosaïqu’ella, telle que définie à l’Article 1.
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1. Passation de commande : Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.
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- Clients particuliers : seuls des intérêts de retard au taux légal peuvent être appliqués.
- Clients professionnels : pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 Code de commerce).
- Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
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- En cas de retard, le Client peut demander l’annulation et obtenir remboursement.
- Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la livraison.
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- par email : contact@mosaiquella.fr
- par courrier : 43 avenue du Banquet, 81240 Saint-Amans Valtoret, France.
- La création d’un espace personnel est nécessaire pour toute commande.
- Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
- Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé.
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Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD).
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4. Colis non retirés en point relais : réexpédition possible (frais à la charge du Client) ou remboursement hors frais initiaux.
5. Remboursement : sous 14 jours après réception et inspection du retour.
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7. Cadeaux : remboursement sous forme de bon d’achat si l’article a été offert.
8. Frais de retour : à la charge du Client, sauf produit défectueux.
- Droit applicable : droit français.
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- Langue du contrat : français.
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Aucune décision automatisée n’est prise et aucune donnée personnelle n’est transmise sans consentement.
