Aucun produit dans le chariot
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet mosaiquella.fr (ci-après le « Site »).
- Éditeur : la société Mosaïqu’ella SARL, dont le siège social est situé 43 avenue du Banquet, 81240 Saint-Amans Valtoret, France.
- Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant le Site.
- Contenus : ensemble des éléments présents sur le Site, qu’ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle (textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, etc.).
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciel) restent à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence ni exempt d’erreurs techniques.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur,
- d’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites ou malveillants,
- d’entraver le bon fonctionnement du Site.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de :
- interruption temporaire pour maintenance,
- dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
- dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’ensemble des Contenus présents sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avec l’Éditeur. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 01/09/2025
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le responsable du traitement est :
Mosaïqu’ella SARL
43 avenue du Banquet, 81240 Saint-Amans Valtoret, France
Email : mosaiquella.dici@gmail.com
- Navigation : adresse IP, localisation, type d’appareil, données de connexion, contenus consultés.
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone.
- Compte client / commande : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données nécessaires au paiement et à la livraison.
- Newsletter : adresse email.
Les données collectées sont utilisées pour :
- exécuter les commandes et livraisons,
- gérer les relations clients (SAV, échanges),
- envoyer des informations commerciales ou newsletters (si consentement donné),
- améliorer la navigation et la sécurité du Site,
- répondre aux obligations légales (facturation, comptabilité).
- Contrat : exécution des commandes et gestion des comptes.
- Consentement : inscription à la newsletter, cookies facultatifs.
- Intérêt légitime : analyse de fréquentation, prévention des fraudes.
- Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.
- L’équipe de Mosaïqu’ella (gestion commandes & service client).
- Nos prestataires de services (hébergement Shopify, prestataires de paiement et de livraison).
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
- Données de navigation : 12 mois maximum.
- Données de contact : 12 mois après le dernier échange.
- Données de compte client / commandes : durée légale de conservation (10 ans pour les pièces comptables).
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, effacement,
- opposition et limitation du traitement,
- portabilité des données,
- retrait du consentement à tout moment,
- directives post-mortem,
- réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : mosaiquella.dici@gmail.com
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération.
Certains de nos prestataires (ex. Shopify) peuvent transférer des données hors de l’Union Européenne. Des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, accords de protection) sont mises en place.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.
- Cookies nécessaires (exemptés de consentement) : fonctionnement du site, connexion, panier.
- Cookies soumis à consentement : mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux.
Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via votre navigateur ou le bandeau cookies.
La présente Politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
