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ARTICLE 1. ÉDITEUR
Le site www.mosaiquella.fr est édité par la société Mosaïqu’ella, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 990 575 177, dont le siège social est situé :
43 avenue du Banquet, 81240 Saint-Amans-Valtoret, France
Représentant légal et directeur de la publication : Mme Maryse Saint Jean, en sa qualité de Gérante de la société Mosaïqu’ella.
ARTICLE 2. HÉBERGEUR
Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé :
151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels, illustrations, logos, marques, bases de données, structure générale du site…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mosaïqu’ella, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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ARTICLE 6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Si le Client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé à l’Éditeur une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce qu’il réclame, il pourra saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, s’il a reçu une réponse écrite négative de la part de l’Éditeur ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de sa réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Éditeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Le Client peut déposer sa réclamation :
sur le site internet du médiateur : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
